C’est par l’intermédiaire d’une réponse à une question écrite du député Modem Philippe Latombe que le ministère de l’Éducation Nationale officialise publiquement l’arrêt dans les établissements scolaires du déploiement ou extension de Microsoft Office 365, « ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD ».

À l’origine, Philippe Latombe pointait dans sa question que l’offre gratuite de Microsoft « s’apparente à une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale. Il semble par ailleurs qu’aucun appel d’offres n’ait eu lieu ».

Dans sa réponse, le ministère explique que les offres gratuites sont «exclues du champ de la commande publique » même s’il concède qu’ « il est vraisemblable que la mise à disposition gratuite des établissements scolaires d’une suite bureautique vise à inciter un public qui aurait été accoutumé à l’utilisation de ces outils à souscrire par la suite à la version payante de son offre ». Mais il affirme avoir informé en octobre 2021 les recteurs de région académique et d’académie de la doctrine « cloud au centre » du gouvernement et des positions de la Dinum et de la CNIL sur le sujet.

Perfidement, la réponse du ministère souligne aussi que le code de l’éducation prévoit que ce sont les collectivités territoriales (les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées) qui doivent assurer « l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [leur] charge ».

Source: L’Éducation Nationale officialise l’arrêt du déploiement d’Office 365 et de Google for Education dans les écoles