Cette loi, qui a Ă©tĂ© adoptĂ©e en aoĂ»t 2022, entrera donc en vigueur le 1er juin 2023. Elle stipule que toutes les entreprises doivent fournir une fonctionnalitĂ© gratuite en ligne permettant aux consommateurs de rĂ©silier leur contrat en seulement quelques clics.

 

Cette loi est donc une vĂ©ritable aubaine pour tous les Français qui ont souvent Ă©normĂ©ment de mal Ă  rĂ©silier un contrat en raison de la complexitĂ© des dĂ©marches, difficultĂ©s souvent voulues pour dĂ©courager le plus possible la dĂ©marche de rĂ©siliation… Jusqu’Ă  prĂ©sent, cela impliquait souvent de passer des heures au tĂ©lĂ©phone en attente d’un conseiller clientĂšle ou de devoir envoyer des courriers recommandĂ©s qui prenaient des jours, voire des semaines, Ă  ĂȘtre traitĂ©s.

Une loi pour protéger les consommateurs

Tout ceci va donc changer dĂšs le 1er juin. À partir de cette date, chaque entreprise devra mettre en place un bouton du type « RĂ©silier mon abonnement » sur son site internet ou via son application mobile. En cliquant sur ce bouton, les consommateurs seront guidĂ©s Ă  travers le processus de rĂ©siliation de leur contrat qui devra ĂȘtre simplifiĂ©. Remarque, que vous ayez souscrit Ă  votre abonnement physiquement (avec signature du contrat papier), en ligne ou bien par tĂ©lĂ©phone, la nouvelle fonctionnalitĂ© en ligne devra ĂȘtre accessible pour tous. L’entreprise devra Ă©galement confirmer la rĂ©ception de la demande de rĂ©siliation et fournir une date prĂ©cise pour la fin de l’abonnement.

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Attention, cette loi ne permettra pas de contourner vos obligations contractuelles. Si  par exemple un contrat stipule une pĂ©riode minimale d’engagement, il vous faudra attendre la fin de cette pĂ©riode avant de pouvoir rĂ©silier l’abonnement.

Cette nouvelle loi est donc une petite rĂ©volution, et permettra aux consommateurs de gagner Ă©normĂ©ment de temps et d’Ă©nergie, tout en Ă©liminant le stress souvent associĂ© Ă  la rĂ©siliation des contrats. C’est une avancĂ©e significative pour les droits des consommateurs et une mesure importante pour amĂ©liorer la protection du pouvoir d’achat.