Piratage : Hadopi constate mais sanctionne rarement

La Commission HADOPI peine toujours Ă  faire preuve de son efficacitĂ© face au piratage en France. De plus en plus critiquĂ©e il faut admettre que l’institution placĂ©e sous perfusion constate bien les actes de piratage, mais ne sanctionne que très rarement.

La rĂ©ponse graduĂ©e mise en place par le gouvernement Ă  travers la crĂ©ation de la commission HADOPI il y a 9 ans de cela manque toujours Ă  ses objectifs : le piratage en France n’a fait que progresser au fil des annĂ©es et si la croissance s’est rĂ©duite, c’est avant tout du fait des offres lancĂ©es par certains acteurs comme les plateformes de SVOD.

hadopi

En thĂ©orie, la procĂ©dure Ă©tablie par HADOPI est simple : quand un internaute se fait repĂ©rer en train de tĂ©lĂ©charger du contenu piratĂ© sur Internet, il reçoit un premier email l’invitant Ă  stopper ses activitĂ©s. En cas de rĂ©cidive dans les 6 mois, un deuxième email accompagnĂ© d’un courrier en accusĂ© de rĂ©ception rappelle Ă  l’ordre avant un troisième qui prĂ©vient que des poursuites pĂ©nales peuvent ĂŞtre entamĂ©es…

Dans les faits, la situation est bien diffĂ©rente. Ainsi, en 9 annĂ©es d’exercice, ce sont seulement 910 utilisateurs qui sont allĂ©s jusque dans les tribunaux. Et lĂ  encore, dans le pire des cas la sanction s’est limitĂ©e Ă  un rappel Ă  la loi. 232 cas ont Ă©tĂ© classĂ©s sans suite et 11 personnes ont Ă©tĂ© simplement relaxĂ©es…

Hadopi se dĂ©fend en revendiquant d’autres chiffres : 710 000 emails envoyĂ©s aux pirates depuis le dĂ©but de l’annĂ©e, 922 dossiers communiquĂ©s aux procureurs en 2017 et dĂ©jĂ  550 dossiers transmis par HADOPI au premier trimestre 2018.

Et si Hadopi n’arrivait dĂ©jĂ  pas Ă  faire sanctionner les pirates il y a 9 ans, la situation est encore pire aujourd’hui puisque rappelons que les techniques dĂ©ployĂ©es par la commission ne ciblent que les utilisateurs des rĂ©seaux P2P qui sont largement dĂ©laissĂ©s depuis plusieurs annĂ©es par les pirates au profit du tĂ©lĂ©chargement direct ou du streaming.

C’est pourquoi le travail des autoritĂ©s se concentre dĂ©sormais davantage sur les sites qui proposent l’accès aux contenus illĂ©gaux ainsi que sur les rĂ©gies publicitaires qui leur permettent de dĂ©gager des revenus.

source : generation-nt.com

Comments are Closed

Page Reader Press Enter to Read Page Content Out Loud Press Enter to Pause or Restart Reading Page Content Out Loud Press Enter to Stop Reading Page Content Out Loud Screen Reader Support