Piratage : Hadopi constate mais sanctionne rarement

La Commission HADOPI peine toujours Ă  faire preuve de son efficacitĂ© face au piratage en France. De plus en plus critiquĂ©e il faut admettre que l’institution placĂ©e sous perfusion constate bien les actes de piratage, mais ne sanctionne que très rarement.

La rĂ©ponse graduĂ©e mise en place par le gouvernement Ă  travers la crĂ©ation de la commission HADOPI il y a 9 ans de cela manque toujours Ă  ses objectifs : le piratage en France n’a fait que progresser au fil des annĂ©es et si la croissance s’est rĂ©duite, c’est avant tout du fait des offres lancĂ©es par certains acteurs comme les plateformes de SVOD.

hadopi

En thĂ©orie, la procĂ©dure Ă©tablie par HADOPI est simple : quand un internaute se fait repĂ©rer en train de tĂ©lĂ©charger du contenu piratĂ© sur Internet, il reçoit un premier email l’invitant Ă  stopper ses activitĂ©s. En cas de rĂ©cidive dans les 6 mois, un deuxième email accompagnĂ© d’un courrier en accusĂ© de rĂ©ception rappelle Ă  l’ordre avant un troisième qui prĂ©vient que des poursuites pĂ©nales peuvent ĂŞtre entamĂ©es…

Dans les faits, la situation est bien diffĂ©rente. Ainsi, en 9 annĂ©es d’exercice, ce sont seulement 910 utilisateurs qui sont allĂ©s jusque dans les tribunaux. Et lĂ  encore, dans le pire des cas la sanction s’est limitĂ©e Ă  un rappel Ă  la loi. 232 cas ont Ă©tĂ© classĂ©s sans suite et 11 personnes ont Ă©tĂ© simplement relaxĂ©es…

Hadopi se dĂ©fend en revendiquant d’autres chiffres : 710 000 emails envoyĂ©s aux pirates depuis le dĂ©but de l’annĂ©e, 922 dossiers communiquĂ©s aux procureurs en 2017 et dĂ©jĂ  550 dossiers transmis par HADOPI au premier trimestre 2018.

Et si Hadopi n’arrivait dĂ©jĂ  pas Ă  faire sanctionner les pirates il y a 9 ans, la situation est encore pire aujourd’hui puisque rappelons que les techniques dĂ©ployĂ©es par la commission ne ciblent que les utilisateurs des rĂ©seaux P2P qui sont largement dĂ©laissĂ©s depuis plusieurs annĂ©es par les pirates au profit du tĂ©lĂ©chargement direct ou du streaming.

C’est pourquoi le travail des autoritĂ©s se concentre dĂ©sormais davantage sur les sites qui proposent l’accès aux contenus illĂ©gaux ainsi que sur les rĂ©gies publicitaires qui leur permettent de dĂ©gager des revenus.

source : generation-nt.com

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